Arbitrer & Planifier

Pourquoi une grille d’aide à la décision ?

Dans un contexte de contraintes budgétaires, d’impératifs écologiques et sociaux, chaque projet local et chaque euro investi doivent répondre en même temps à l’ensemble des enjeux actuels et à long terme auxquels font face les collectivités.  La grille de questionnements proposée par CAP Territoires Durables est un guide pratique à la disposition des exécutifs locaux :

  • il favorise la discussion en objectivant les enjeux ;
  • il permet de sortir des logiques de silo et d’adopter une démarche plus systémique ;
  • il favorise en cela la transversalité au sein des services et des majorités :
  • il traduit les priorités du diagnostic local ;
  • il invite à anticiper les impacts potentiels des projets, et tend ainsi à renforcer la qualité des arbitrages et des politiques publiques ;
  • il permet de hiérarchiser les projets et privilégiant les plus vertueux et en identifiant ceux dont les impacts méritent d’être précisés, ceux dont les principes devraient être repensés et ceux auxquels ils serait bénéfique de renoncer.

Comment l’utiliser ?

La grille de questionnements est totalement adaptable aux enjeux de votre propre territoire. Il est possible d’ajouter, de supprimer ou de réécrire des items et questions.  Il est également possible de pondérer les questions en fonction du projet de territoire, des orientations politiques et des priorités issues du diagnostic. Recommandation : avant son utilisation, il est utile d’engager une discussion entre élus autour de la forme et de l’éventuelle pondération de cette grille. C’est en soi le début d’une recherche de consensus.

Pour quels projets ?

La grille de questionnement est conçue pour être utilisée pour tout projet au sein d’une collectivité. Elle a par exemple été testée pour la requalification d’un quartier, la réhabilitation d’un lieu accueillant un service public, l’aménagement d’une ligne de bus à haut niveau de service, ou encore l’écriture de documents d’urbanisme. Elle se révèle particulièrement précieuse lors de moments clés de décision :

  • La hiérarchisation de la Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI) au début du mandat 2026-2032, ainsi que pour leurs ajustements en cours de mandat.
  • La déclinaison locale de la planification écologique, en optimisant puis en priorisant les projets à inscrire dans les avenants aux CRTE en cours de signature, notamment pour assurer leur cohérence avec les orientations des COP régionales et des trajectoires nationales (SNBC…).
  • L’élaboration de documents de planification (PLUi, SCoT…) pour fixer des orientations en cohérence avec les résultats du diagnostic territorial.