Panorama ressources

Ressources énergétiques

L’identification et l’analyse des ressources énergétiques locales et de leurs usages permet d’agir sur deux leviers :  

  • réduire et optimiser la consommation énergétique (indicateur 63), via l’adoption d’une trajectoire de sobriété et d’efficacité énergétique en priorisant des travaux là où ils auront le plus grand impact 
  • diversifier les sources d’énergie et décarboner sa production, en identifiant les ressources exploitables (indicateur 64) : énergies renouvelables et chaleur perdue lors des processus de production, pour penser une trajectoire de transition énergétique (indicateur 65). 
  • PCAET 
  • Schéma Directeur Energétique (SDE), Schéma Directeur de l’Immobilier et l’Energie (SDIE) 
  • Projets de zones d’accélération des ENR 
  • Dispositifs d’Aide à la rénovation énergétique des logements (AREL), Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

Agences Locales de l’Energie et du Climat, observatoires régionaux Energie Climat, fournisseurs d’énergie, syndicats d’énergie, bailleurs sociaux, Guichets locaux de l’ingénierie (ingenierie@département.gouv.fr, mettre le département concerné), associations, entreprises et bureaux d’études spécialisés 

  • Actions de sobriété énergétique mises en place sur le territoire (documents internes) 
  • Potentiel de rénovation et de production énergétique à l’échelle d’un quartier Powerdis (Efficacity) 
  • Potentiel de raccordement aux réseaux de chaleur existants BDNB (CSTB) 
  • Potentiel de production d’énergie renouvelable (solaire, géothermie, biomasse, biogaz) et de récupération (chaleur fatale) Energymapper (Efficacity) 

Etat des consommations énergétiques actuelles et simulation de trajectoires Terza (FNCCR, Energies demain) 

Ressources foncières & sols

Evaluer la qualité et le potentiel agronomique des terres permet d’optimiser leur usage et de préserver la capacité de production alimentaire locale, en s’appuyant sur les ressources foncières de la collectivité (indicateur 66). Identifier l’état de la nature en ville (indicateur 67) permet de la préserver, ainsi que de repérer les zones où renaturer en priorité. 

  • Plan Local d’Agriculture (PLA) 
  • Plan Alimentaire Territorial (PAT) 
  • Plans Nature en Ville et de renaturation 

Chambres d’Agriculture, associations et coopératives agricoles, AMAP, agriculteurs et exploitants locaux, CUMA, Agences de l’Eau, Guichets locaux de l’ingénierie (ingenierie@département.gouv.fr, mettre le département concerné)  

  • Documents d’urbanisme de la collectivité 
  • Indice de Canopée (proportion de la superficie occupée par les arbres de plus de 3 mètres, à calculer par la collectivité) 
  • Coefficient de biotope par surface 

Ressources matérielles

Analyser et connaître le bâti existant (indicateur 69) doit permettre de maximiser l’utilisation des infrastructures déjà en place, réduisant ainsi le besoin de nouvelles constructions en optimisant les espaces disponibles, favorisant une meilleure efficacité énergétique (indicateur 70) et un moindre impact environnemental.  

L’analyse du recyclage des déchets ménagers (indicateur 71) vise à identifier les leviers d’action pour améliorer la collecte et le tri de ces déchets, en vue de réduire l’empreinte écologique finale du traitement des déchets.  

Identifier les ressources bio et géo-sourcées locales (indicateur 72) permet à termes, de réduire l’empreinte carbone des constructions, de favoriser l’économie circulaire et locale, et de renforcer l’adaptation des bâtiments. 

  • SRADDET 
  • PLU(i) 
  • PLH 
  • PCAET 
  • Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) 
  • Agenda 21 local 

Agences d’urbanisme, CCI, Agences Locales de l’Energie et du Climat, CAUE, observatoires des friches régionaux ou départementaux, le service Urbanvitaliz (accompagnement dans la réhabilitation de friches), les entreprises du bâtiment et de l’artisanat local, éco-organismes et acteurs de l’économie circulaire comme les ressourceries, Ademe et Cerema, Guichets locaux de l’ingénierie (ingenierie@département.gouv.fr, mettre le département concerné), entreprises et bureaux d’études spécialisés.

  • Données foncières (gisements fonciers, enjeux et contraintes associées) UrbanSIMUL (Cerema) 
  • Mesure des retombées économiques, sociales et environnementales de la réhabilitation de friches Bénéfriches (ADEME) 
  • Intérêt économique de la rénovation (DPE) des biens BDNB (CSTB) 
  • Diagnostic de collecte et de recyclage des déchets d’emballages ménagers et de papiers Citeo Repères 

Ressources humaines

L’analyse des ressources humaines d’un territoire permet d’évaluer le niveau de sensibilisation et de connaissance (indicateur 74) pour faire face aux défis écologiques et sociaux, en s’appuyant sur la culture (indicateur 73) et les savoir-faire (indicateur 76) locaux, ainsi que sur une structure de gouvernance adaptée à la transversalité et à l’ampleur des enjeux (indicateur 75).

  • Plans de formation des agents territoriaux 
  • Plan Local d’Action pour la Citoyenneté 
  • Schéma Départemental de la Formation et de l’Insertion Professionnelle 
  • PCAET 

CNFPT, Pôle Emploi, Mission locale, France Travail, Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), Associations, partenaires éducatifs, CCI, Guichets locaux de l’ingénierie (ingenierie@département.gouv.fr, mettre le département concerné), entreprises et bureaux d’études spécialisés.

  • Enquêtes qualitatives 
  • Formations des agents au sein de la collectivité et formation des partenaires publics et privés, entreprises et habitants, à retrouver dans les documents internes des collectivités et des acteurs locaux 
  • Formation en ligne Cap sur le ZAN, gratuite (6h) pour les fonctionnaires 
  • Organisation de la collectivité (organigramme, transversalité, processus de décision, vision systémique, coopération inter-territoriale…), à retrouver dans les documents internes 
  • Annuaire des professionnels compétents pour réaliser des travaux et/ou un audit énergétique France Rénov (MTE) 
  • Structures publiques et privées pouvant être mobilisées par les territoires pour les aider à mettre en place leurs stratégies de transitions 

Ressources naturelles à préserver

Connaître et qualifier les ressources naturelles locales essentielles pour leurs fonctions écologiques (indicateur 78) permet d’adapter l’aménagement du territoire et sert de base pour mettre en place des actions de protection et de restauration. 

  • Schéma Régional d’Aménagement Forestier (SRAF), Plan Simple de Gestion (PSG), Chartes forestières 
  • PLU(i) 
  • Zones Natura 2000, Chartes des parcs naturels régionaux, nationaux et marins, Plans de gestion des réserves biologiques et des réserves naturelles 
  • Arrêtés préfectoraux de protection (de biotopes, de géotopes, d’habitats naturels…) 

ONF, Chambres d’Agriculture, Conservatoires d’Espaces Naturels, Parcs Naturels ou Nationaux, entreprises et bureaux d’études spécialisés.

  • Cartographie des espaces naturels et protégés (INPN) 
  • Zones humides effectives et potentielles (IGEDD) 

Ressources financières

Identifier les moyens de financer la transformation écologique territoriale tout en garantissant l’équilibre budgétaire de la collectivité, à travers le renoncement à des projets qui ne prennent pas suffisamment en compte les enjeux sociaux et environnementaux (indicateur 79), l’identification des aides publiques disponibles (indicateur 80), et la recherche de nouveaux modes de financement des projets (indicateur 81). 

  • Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI) 
  • Rapports d’Orientation Budgétaire 

Lensemble des parties prenantes des projets des collectivités 

Grille d’aide à la décision pour arbitrer entre les projets au regard des enjeux sociaux et environnementaux CAP Territoires Durables 

  • A retrouver auprès des partenaires et des documents internes (partenariats publics-privés)