Mode d’emploi

A quoi ça sert ?

CAP Territoires durables est une démarche qui vise à fournir dès 2025 à l’ensemble des collectivités françaises, en prévision du mandat local 2026 – 2032, une grille d’aide à l’orientation des projets fondée sur une vision plus complète des enjeux, un diagnostic systémique.

Cette initiative partenariale répond à 3 objectifs principaux : 

Outiller les collectivités

par des données, ressources et outils permettant de réaliser un diagnostic approfondi pour connaître et caractériser les enjeux locaux (environnementaux, socio-économiques, adaptation et gestion des risques, ressources matérielles et immatérielles).

Garantir la pérennité des investissements

dans un contexte budgétaire contraignant qui implique de pouvoir mieux arbitrer entre les projets, notamment dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI), pour planifier les politiques territoriales de transition écologique.

Fédérer les acteurs locaux

autour d’une dynamique et d’une vision commune, en les associant dès la compréhension des enjeux, afin d’objectiver les termes socio-écologiques du débat dans les territoires, d’éclairer et de rendre plus intelligible la prise de décision.

Ce référentiel commun constitue une opportunité pour renforcer les coopérations locales et entre territoires.

A qui s’adresse la démarche ?

Pour quels territoires ?

CAP Territoires Durables s’adresse à toutes les collectivités françaises : EPCI et communes, en milieu rural, urbain, périurbain, littoral… Chaque collectivité peut personnaliser la démarche en fonction de ses spécificités et priorités politiques, tout en s’appuyant sur un socle commun de réflexion et d’action.
Il est par exemple possible de pondérer les différentes questions de l’aide à la décision, pour souligner le caractère plus important de tel ou tel aspect, en fonction des priorités issues du diagnostic.

Qui peut s’en saisir au sein des collectivités ?

  • Phase de diagnostic (2025) – mobilisation des services : sous la coordination de la direction générale des services (DGS), les équipes techniques rassemblent les éléments d’un diagnostic systémique permettant de mieux saisir les enjeux locaux à long terme. Cette phase consiste à mobiliser les informations déjà disponibles et à solliciter différents acteurs locaux ou experts pour compléter la connaissance des enjeux.
  • Phase d’aide à la décision (2026) – implication des élus : les élus, nouveaux ou reconduits, s’appuient sur ce diagnostic pour affiner le projet de territoire et tracer les lignes de leur mandat. Ils utilisent le guide d’aide à la décision pour orienter et prioriser les projets de mandat, notamment au moment de toiletter la Programmation Pluriannuel d’Investissements (PPI).

Quand commencer ? 

CAP Territoires durables est une démarche flexible et peut être entamée à n’importe quel moment. L’idéal est de profiter de 2025 pour compléter le diagnostic local afin de disposer d’une vision fine des enjeux locaux dès le 1er jour du mandat 2026-2032.

Quelle est la valeur scientifique de la démarche ?

Le panorama et l’aide à la décision de CAP Territoires Durables s’appuient sur un socle robuste de publications scientifiques, en particulier les éléments du panorama environnemental (limites planétaires, Rockström et al, 2009) et du panorama socio-économique (économie du Donut, Raworth, 2017).

La démarche a été co-construite avec les membres du comité scientifique de France Villes et territoires Durables et de la démarche EcoQuartier du ministère de la transition écologique, des thésards et doctorants de l’Ecole des Mines de Saint-Étienne et de l’Université Gustave Eiffel.
Elle a bénéficié de la relecture exigeante, des corrections et des compléments de l’ensemble de l’écosystème de l’association France Villes et territoires Durables, membres et partenaires experts, publics et privés.

Comment utiliser CAP Territoires durables pour répondre aux obligations réglementaires (budget vert, ZAN, COP, CRTE…) ?

La démarche est coordonnée avec les porteurs de la planification écologique à l’échelle nationale : ANCT, CGDD, SGPE. Elle est une contribution à la territorialisation de la planification écologique.

  • Les COP régionales ont produit des diagnostics précieux, notamment sur les enjeux climat et biodiversité. De même, CAP Territoires Durables, en proposant des éléments de diagnostic et d’aide à la décision à l’échelle plus locale des EPCI et communes, est une occasion de traduire les orientations issues des COP à l’échelle de chaque collectivité, notamment dans les avenants aux CRTE.
  • CAP Territoires durables permet de répondre aux obligations nationales (SNBC, ZAN…) en objectivant les grands enjeux locaux relatifs à la loi puis en priorisant les projets en fonction.
  • La démarche est également utile pour renseigner le Budget vert, obligation entrée en vigueur en 2025. Les axes du budget vert sont ainsi indiqués dans l’aide à la décision.

Quelles informations trouve-t-on dans les 4 panoramas du diagnostic (environnemental, socio-économique, risques et adaptation, ressources) ? Comment les utiliser ?

Les 4 panoramas proposent une liste d’éléments à considérer pour obtenir un diagnostic complet. Il s’agit d’un canevas auquel la collectivité peut se référer pour constituer son propre diagnostic. Chacun des panoramas contient les informations suivantes :

  • Une liste d’enjeux à considérer
  • Au sein de ces enjeux, une liste non exhaustive et non exclusive d’indicateurs considérés comme essentiels. Chaque collectivité peut sélectionner ceux qui lui semblent le plus adaptés au contexte local.
  • En face de chaque indicateur, il est indiqué la liste des documents possiblement existants au sein de la collectivité, qui peuvent disposer de l’information recherchée.
  • Une liste d’interlocuteurs susceptibles de pouvoir étayer le diagnostic local est également proposée.
  • Une liste d’interlocuteurs susceptibles de pouvoir étayer le diagnostic local est également proposée.
  • En annexe, une liste d’outils et d’accompagnements proposés par des entreprises privées membres de l’association France Villes et territoires Durables.

Une page présente ensuite plusieurs manières de synthétiser ces résultats et de les représenter graphiquement pour en faciliter la lecture et l’appropriation.

Comment utiliser le guide d’aide à la décision ?

L’aide à la décision offre une grille de questions sur les impacts potentiels des projets, afin de vérifier que tout projet est résilient, effectivement adapté aux enjeux socio-environnementaux et pour toiletter les Programmations Pluriannuelles d’Investissements (PPI) au début du mandat 2026-2032. 

La grille est totalement adaptable par la collectivité à ses réalités et enjeux locaux. Elle est modulable, il est possible d’ajouter ou supprimer des items, et de leur attribuer une pondération traduisant les priorités issues du diagnostic local et des orientations politiques. 

Conseil d’emploi : débattre en interne de la liste de questions puis, une fois stabilisée, s’en servir d’outil supplémentaire à disposition des arbitrages politiques.

Quels liens entre les panoramas et l’aide à la décision ?

Le diagnostic territorial n’est pas une fin en soi, mais un levier stratégique pour orienter et adapter les politiques publiques et les projets aux réalités locales.

Pour assurer cette cohérence, les outils de panorama et d’aide à la décision reposent sur une même architecture logique. Lors de la priorisation des projets, un système de couleur ou de chiffres peut indiquer où en est le territoire sur chaque enjeu et si c’est une priorité locale ou non pour que le projet réponde au maximum aux enjeux les plus importants localement. Par exemple, dans une zone exposée au risque d’inondation, cette problématique doit impérativement nourrir la conception de l’ensemble des projets. De même, dans un territoire confronté au vieillissement de sa population, il est crucial de comparer les impacts attendus des projets avec la situation démographique projetée.

Et après, quel suivi de la démarche ?

Le diagnostic territorial ne peut se limiter à une photographie statique d’un instant donné. Les territoires sont des systèmes en perpétuelle évolution, façonnés par une multitude de facteurs et d’acteurs.

Réaliser un état des lieux systémique et évolutif offre la possibilité de saisir les dynamiques territoriales dans leur ensemble et leur complexité mais également de détecter les tendances émergentes, d’anticiper les défis à venir et de concevoir des stratégies adaptées au long terme.

Dès sa création, le diagnostic peut être pensé de manière à pouvoir être enrichi et mis à jour par les différentes démarche locales. Cette actualisation peut mener à rediscuter certains arbitrages ou projets à échéances régulières.